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Textile professionnel

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Textile professionnel

Le textile professionnel comprend les produits textiles conçus, produits et commercialisés pour un usage professionnel, classés sur la base de caractéristiques fonctionnelles objectives et du contexte d’utilisation professionnelle typique, quels que soient le canal de vente, l’acheteur ou le mode de financement.

Le textile professionnel est mis à disposition par les employeurs et géré au sein de systèmes de cycle de vie contrôlés, traçables et organisés contractuellement, en dehors des flux de déchets ménagers.

La classification s’effectue sur la base de la conception fonctionnelle et du contexte d’utilisation professionnelle, et non sur la base de la transaction commerciale par laquelle le produit est acquis.

La distinction avec le textile de consommation ne réside pas dans l’apparence, mais dans la conception fonctionnelle et le contexte d’utilisation professionnelle : contexte d’utilisation, exigences de performance, systèmes d’entretien et gestion du cycle de vie. Ce qui est utilisé professionnellement doit également être réglementé professionnellement.

Le textile professionnel comprend : les vêtements de travail (non-EPI), les vêtements pour salles blanches, les vêtements de travail d’image, l’équipement policier et militaire, ainsi que d’autres textiles professionnels.

Vêtements de travail

Vêtements développés pour un usage professionnel, mis à la disposition des travailleurs par l’employeur. Les vêtements de travail font l’objet d’un chapitre spécifique dans le Code du bien-être au travail.

Distinction importante :

  • Les vêtements de travail ordinaires et uniformisés ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur. Lorsque les travailleurs doivent porter un uniforme ou des vêtements standardisés prescrits par un arrêté royal ou une convention collective de travail rendue obligatoire, et que cet uniforme est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse, ces vêtements sont considérés comme des vêtements de travail.
  • Lorsque les vêtements sont destinés à protéger le travailleur tant contre les risques (EPI) que contre la saleté (vêtements de travail), ils sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI).

Cette catégorie comprend également :

  • Vêtements pour salles blanches : vêtements spécialement conçus pour les environnements de salles blanches afin d’éviter la contamination, protégeant le produit contre les particules pouvant être propagées par le corps humain.
  • Vêtements de travail d’image : vêtements offrant une apparence professionnelle adaptée à la profession ou au secteur, conçus pour renforcer l’image d’une organisation et inspirer la confiance des clients ou des partenaires. Mis à disposition par l’employeur dans le cadre du contexte professionnel.

Équipement de police

Les agents de police opèrent dans un environnement de travail unique et spécifique. Leur équipement, y compris les vêtements et matériels de protection, est adapté aux besoins de l’application de la loi et ne relève pas du champ d’application du Règlement (UE) 2016/425. Des normes et protocoles européens et nationaux spécifiques s’appliquent.

Équipement militaire

Les militaires sont des agents au service de l’État, mais leur équipement de protection ne relève pas du champ d’application du Règlement (UE) 2016/425. Les normes, protocoles et exigences de sécurité militaires sont en partie comparables aux réglementations et normes du travail civiles régulières, mais en diffèrent aussi substantiellement.

Autres textiles professionnels

Textiles utilisés dans des contextes professionnels et mis à disposition par les employeurs, tels que le linge plat dans les hôpitaux, les établissements de soins et les hôtels (serviettes, draps, textiles de travail). Les matériaux, tissus et fibres à la base des EPI et des textiles professionnels font également partie de cette catégorie.

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