Safety Gate
Qu’est-ce que Safety Gate ?
Safety Gate est le système d’alerte rapide officiel de l’Union européenne pour les produits non alimentaires dangereux (anciennement RAPEX). Le système permet de partager rapidement les informations sur les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité des utilisateurs entre 30 pays — les 27 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Lorsqu’une autorité nationale de surveillance du marché — telle que le SPF Économie en Belgique ou la NVWA aux Pays-Bas — découvre un produit dangereux, elle introduit un signalement dans le système. Après validation par la Commission européenne, l’alerte est diffusée à tous les pays membres, qui vérifient ensuite si le produit est également vendu chez eux et prennent les mesures appropriées.
Que contient chaque alerte dans la base de données Safety Gate ?
- Données du produit : nom de la marque, numéro de modèle, code EAN et photos du produit et de l’emballage
- Le danger : description spécifique du risque (chimique, mécanique, risque d’incendie, électrocution…)
- Mesures prises : rappel, retrait du marché ou refus à la frontière
- Origine : pays de production et pays déclarant
Vous pouvez également effectuer des recherches dans la base de données par catégorie de produit, par pays ou par type de risque. Une newsletter hebdomadaire gratuite est disponible en 25 langues.
Attention : Les denrées alimentaires, les médicaments et les dispositifs médicaux sont signalés via d’autres systèmes européens spécialisés.
Clause de non-responsabilité : Les alertes Safety Gate sont publiées par la Commission européenne et sont librement réutilisables conformément aux conditions d’utilisation de l’UE. Febelsafe renvoie vers le portail officiel Safety Gate et ne publie pas ses propres copies d’alertes individuelles. © Union européenne, 2005–2025.
Où trouver les alertes actuelles ?
Febelsafe ne publie pas ses propres copies des alertes Safety Gate. Nous vous renvoyons directement aux sources officielles — à jour, consultables et gratuites.
Consulter les alertes Safety Gate :
Système officiel de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux. Recherche possible par catégorie de produit, pays et type de risque. Newsletter hebdomadaire disponible en 25 langues — abonnement gratuit possible :
Obligation de notification pour les entreprises
En Belgique, les producteurs et distributeurs ont l’obligation légale d’informer immédiatement l’autorité compétente lorsqu’ils savent, ou devraient savoir sur la base des informations dont ils disposent professionnellement, qu’un produit qu’ils ont mis sur le marché présente des risques incompatibles avec l’obligation générale de sécurité ou ne répond pas à certaines mesures de sécurité applicables.
Cette obligation de notification est inscrite dans le Livre IX du Code de droit économique et ne se limite pas aux produits relevant du Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP).
Elle est également pertinente pour les produits relevant de la législation d’harmonisation européenne, y compris les équipements de protection individuelle.
Les obligations applicables doivent donc toujours être évaluées en fonction du produit concerné, du rôle de l’opérateur économique et de la législation belge et européenne applicable aux produits.
Quelles informations doivent être fournies ?
Le signalement contient au moins :
des données permettant d’identifier précisément le produit ou le lot de produits concerné ;
- une description complète du risque ;
- toutes les informations disponibles permettant de tracer le produit ;
- une description des mesures déjà prises pour prévenir les risques pour les utilisateurs.
Comment signaler ?
1 Signalement au niveau européen
En tant que consommateur
Le Consumer Safety Gate permet aux consommateurs de signaler directement un produit dangereux aux autorités européennes :
https://webgate.ec.europa.eu/consumer-safety-gateway/screen/public/home
En tant qu’entreprise (fabricant ou importateur)
Les entreprises peuvent utiliser le Safety Business Gateway pour signaler des produits dangereux :
https://webgate.ec.europa.eu/safety-business-gateway/screen/public/home
En Belgique, un signalement peut également être adressé au point de contact central compétent via :
https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/nl/welkom
La procédure à suivre dépend du produit, de la nature du risque et de la réglementation applicable.
Important : lorsqu’une obligation légale de notification s’applique, l’entreprise doit remplir cette obligation directement et dans les délais impartis auprès de l’autorité compétente.
2 Signalement au niveau belge — SPF Économie
En tant que consommateur
Signalez via ConsumerConnect, la plateforme pour les consommateurs de l’Inspection économique.
https://consumerconnect.be/nl/meld-ons-iets
En tant qu’entreprise
Pratiques commerciales trompeuses ou déloyales constatées ? Produit non conforme signalé sur le marché ? Signalez via le point de contact officiel du SPF Économie :
https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/nl/welkom
L’Inspection économique analyse tous les signalements et lance une enquête si nécessaire. Les problèmes individuels ne sont pas résolus via ce canal — l’objectif est l’application de la loi à l’échelle du marché.
Attention : Pour les dispositifs médicaux et les cosmétiques, le SPF Santé publique est l’autorité compétente. Les signalements pour ces catégories de produits se font via ses propres systèmes de notification :
Febelsafe Intégrité du marché
Les produits dangereux ou non conformes ne constituent pas seulement un risque potentiel pour les utilisateurs, mais peuvent également fausser la concurrence loyale entre les entreprises.
Febelsafe Intégrité du marché soutient les membres et autres parties prenantes professionnelles dans le signalement, la documentation et l’orientation correcte des éventuelles non-conformités au sein des EPI et du textile professionnel.
Ce soutien ne remplace jamais une notification légale aux autorités compétentes et ne doit jamais retarder une notification obligatoire ou urgente.
Que fait Febelsafe d’un signalement ?
Selon la nature du dossier, Febelsafe peut :
- structurer les informations reçues et la documentation disponible ;
- vérifier quelle législation sur les produits et quelle autorité compétente peuvent être pertinentes ;
- demander des informations techniques ou des preuves supplémentaires ;
- contacter les acteurs du marché concernés, le cas échéant ;
- orienter le dossier ou l’auteur du signalement vers l’autorité de surveillance du marché compétente ;
- pour les dossiers transfrontaliers, se concerter, le cas échéant, avec d’autres organisations sectorielles nationales ou le réseau de la European Safety Federation.
Febelsafe ne remplace pas le rôle de l’autorité de surveillance du marché compétente et ne prononce pas elle-même de jugement juridiquement contraignant sur la conformité d’un produit.
Envoyez votre signalement à Febelsafe par e-mail à sg@febelsafe.be
Mentionnez toujours de la manière la plus complète possible :
- nom et type de produit
- marque, modèle, référence ou autre identification
- fabricant, importeur ou distributeur
- description de l’éventuelle non-conformité ou du risque constaté
- photos, documentation technique, certificats, résultats de tests ou autres preuves disponibles
- informations sur l’endroit où le produit est proposé ou utilisé